Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

J.O. 257 du 6 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18988
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Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

NOR : ECOC0300109V

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret no 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 06/11/2003 page 18988 à 18988

La présente publication ne concerne pas le point 5.1.2 du tableau 11 de la norme EN 12413 (juillet 1999) relatif à la valeur du coefficient de sécurité pour les meules de diamètre inférieur ou égal à 125 mm avec une rotation de 80 m/s et les points 5.2.8.1.2 et 5.2.8.1.3 de la norme EN 13236 (août 2001) relatifs aux valeurs de dureté.